CGU et accord de traitement des données

1. Objet et gratuité

RH Manager est fourni gratuitement à titre expérimental pour faciliter la gestion administrative RH et la transmission d’éléments aux professionnels habilités. Aucun niveau de disponibilité permanent n’est garanti.

2. Responsabilité de l’entreprise

L’entreprise est responsable du traitement des données RH qu’elle dépose. Elle détermine les finalités, informe les personnes, définit les durées, vérifie les habilitations, répond aux demandes portant sur les dossiers RH et s’assure de disposer d’une base juridique.

3. Engagements de RH Manager comme sous-traitant

RH Manager traite les données documentées par l’utilisation du service, uniquement pour fournir et sécuriser celui-ci. RH Manager s’engage à la confidentialité, à limiter les accès, à prendre des mesures de sécurité adaptées, à assister raisonnablement l’entreprise pour les droits et incidents, à supprimer ou restituer les données en fin de service sous réserve des sauvegardes et obligations applicables, et à mettre à disposition les informations utiles à la conformité.

4. Sous-traitants ultérieurs

L’entreprise autorise le recours aux services Firebase et Google Cloud nécessaires à l’hébergement, à l’authentification, au stockage, aux fonctions serveur et aux sauvegardes. Un changement substantiel sera signalé dans l’application ou par email, avec possibilité de cesser l’utilisation.

5. Instructions et données sensibles

L’entreprise ne saisit que les données nécessaires. Les informations médicales détaillées ne doivent pas être inscrites dans les champs libres ou le chat. Les justificatifs d’arrêt sont réservés aux utilisateurs habilités.

6. Comptes et sécurité

Chaque utilisateur conserve des identifiants personnels, signale tout accès suspect et n’accorde que les droits nécessaires. L’entreprise retire les accès devenus inutiles.

7. Assistant et veille

Les réponses sont informatives et sourcées lorsque possible. Elles ne constituent ni un calcul de paie ni un conseil juridique. Les évolutions réglementaires nécessitent une validation humaine avant application.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service étant gratuit et expérimental, il peut évoluer ou être interrompu. Cela n’exclut pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées, notamment en matière de protection des données et de sécurité.

9. Preuve de l’acceptation

L’acceptation est enregistrée avec l’utilisateur, l’entreprise, la version, la date et l’empreinte du document. Une nouvelle acceptation peut être demandée après une modification substantielle.

10. Contact et droit applicable

Contact : notifications@rhmanager.fr. Le document est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable.